La résidence alternée : une opportunité qui doit être guidée par l’intérêt de l’enfant.

Dans le cadre d’un divorce, la résidence alternée des enfants chez chacun de leurs parents devient de plus en plus habituelle dans nos pratiques.

Elle est notamment prévue par l’article 373-2-9 du Code civil qui dispose « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. »

Mais attention, ce mode de résidence doit avoir pour seul objet de concourir à l’intérêt de l’enfant (et non à celui de ses parents !)

Ainsi, en application de l’article 373-2-6 du code civil, lorsque le juge aux affaires familiales statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale par les deux parents séparés, il doit veiller « spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ».

Les critères, pour apprécier de l’opportunité de la résidence alternée, sont multiples et prennent notamment en compte :

•     L’âge de l’enfant : A mon sens (mais je ne suis pas pédopsychiatre) Jamais en dessous de 3 ans, sans difficulté au-dessus de 6 ans. Le très jeune enfant a besoin d’un cadre et d’une personne d’attachement difficilement compatible avec la résidence alternée ;
•    Le cadre actuel : l’idée est d’éviter de chambouler de façon trop importante les structures déjà mises en place par les parents séparés et donc les habitudes prises par l’enfant.
•    La proximité géographique entre les domiciles respectifs et l’école de l’enfant : pas question d’imposer 45 minutes de trajet matin et soir au jeune enfant;
•    La bonne entente, ou pour le moins, la bonne communication entre les parents.

C’est une décision qui, souvent, a un vrai sens pour l’enfant et ses parents. Mais ce n’est pas une décision à prendre à la légère. Discutons-en !